Conditions d’utilisation

Éditeur et objet

Verba est une app pour iPhone, iPad, Apple Watch et Mac éditée par Kamel Laïmène EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coffee Beans, 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France (SIREN 521 998 120). Ces conditions encadrent l’utilisation de l’app et de l’API Verba. En utilisant Verba, vous les acceptez.

Licence

Verba vous est concédée sous licence, et non vendue, selon le contrat de licence standard d’Apple pour les apps (EULA). Les présentes conditions le complètent ; en cas de contradiction sur la licence elle-même, l’EULA d’Apple prévaut.

Le service

Verba enregistre vos conversations, les transcrit et, à votre demande, en rédige un compte rendu (essentiel, décisions, tâches) grâce à un modèle d’intelligence artificielle. Ask répond à vos questions à partir de vos conversations. Le fonctionnement et le traitement des données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Offre gratuite et abonnements

• Gratuit : enregistrement et transcription sur l’appareil, synchronisation iCloud, et 3 comptes rendus offerts par appareil.
• Premium : 9,99 € par mois, 15 comptes rendus par mois, avec le modèle européen Mistral Large.
• Diamond : 49,99 € par mois, choix du modèle et de la région de traitement, Ask sur tout l’historique, support prioritaire. Un usage raisonnable s’applique, jusqu’à environ 100 heures de réunions par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; le prix applicable dans votre pays est celui affiché par l’App Store au moment de l’achat. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés.

Les abonnements sont achetés et facturés par Apple sur votre compte Apple. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous les gérez et les résiliez dans Réglages › [votre nom] › Abonnements sur iPhone ou iPad, ou dans l’App Store sur Mac. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Le droit de rétractation et les remboursements sont gérés par Apple, selon les conditions de l’App Store (reportaproblem.apple.com).

Utilisation de votre propre clé

Si vous connectez Verba à un fournisseur d’IA avec votre propre clé, vous êtes responsable de ce compte, des frais facturés par le fournisseur et du respect de ses conditions. Coffee Beans n’est pas partie à cette relation.

Usage responsable

Enregistrer une conversation engage votre responsabilité. Selon les pays, la loi peut exiger d’informer les participants, voire d’obtenir l’accord de chacun, avant d’enregistrer. Vous vous engagez à informer les personnes enregistrées, à respecter la loi applicable et leur vie privée.

Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser Verba à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, et à ne pas contourner les quotas, détourner, surcharger ou désassembler l’app ou l’API Verba.

Limites de l’intelligence artificielle

Les transcriptions et les comptes rendus sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des interprétations inexactes. Vérifiez les informations importantes avant de vous en servir. Verba ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Vos contenus

Vos enregistrements, transcriptions et comptes rendus vous appartiennent. Coffee Beans ne revendique aucun droit sur eux et ne les traite que pour fournir le service que vous demandez.

Disponibilité et évolution

Nous faisons notre possible pour que Verba et l’API Verba fonctionnent sans interruption, sans pouvoir le garantir : maintenance, pannes des fournisseurs ou du réseau peuvent survenir. Les fonctions de l’app peuvent évoluer. Vos conversations restant sur vos appareils et dans votre iCloud, une indisponibilité de l’API n’empêche ni d’enregistrer ni de relire.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Coffee Beans n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une erreur de transcription ou de compte rendu, ni de la perte de données due à la suppression de l’app, à un réglage de conservation ou à l’appareil. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

Le nom Verba, son icône, l’app, son code et ce site sont la propriété de Coffee Beans. Les marques et logos des fournisseurs d’IA appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Verba à tout moment : résiliez votre abonnement, puis effacez vos données et supprimez l’app. Nous pouvons suspendre l’accès à l’API Verba en cas d’usage contraire à ces conditions.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l’app ou sur ce site.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter : nom et site]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays où vous résidez.

Contact

Kamel Laïmène EI (Coffee Beans), 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France. E-mail : kamel@coffee-beans.fr.